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Formations pour l’installation sur le domaine publique maritime

Extrait du code rural et de la pêche maritime
crée par : DECRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 (sous-section 2 : conditions de concession Articles R923-14 et suivants)

Sans Baccalauréat

Vous avez un BEPM de cultures marines ou équivalent et êtes né(e) avant le 1er janvier 1990 :

  • Vous avez la capacité professionnelle maritime (CPM)

Vous avez un CAPM de conchyliculteur et êtes né(e) avant le 1er janvier 1990 et avez 3 ans d'expérience en cultures marines :

Vous n'avez aucune des formations précédentes et au moins 5 ans d'expérience professionnelle en cultures marines, en navigation à la pêche ou en exploitation agricole et êtes né(e) avant le 1er janvier 1990 :

Vous êtes nés apres le 1er janvier 1990 :

Avec baccalauréat

Vous avez un baccalauréat professionnel cultures marines ou équivalent :

  • Vous avez la CPM

Vous avez un baccalauréat ou plus sans rapport avec les cultures marines :

 

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