38 Avenue Louis Bougo - 56410 ETEL  02 97 55 30 66  Lycée :  Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage 2023

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Demande de bourse

Attention : 
La date de limite de dépôt de dossiers de demande de bourse est Vendredi 29 Septembre 2023.

Pour les Lycéens

Le dossier est composé de :

  • CERFA 15330*03
  • Des pièces à fournir dont la liste se trouve au verso du document.

Les ressources prisent en compte (avis d’imposition, ou de non imposition) correspondent aux revenus perçus en 2022 (N-1/2023).

Pour les MAN ( mise à niveau)

Le dossier est composé de :

  • CERFA 15331*03
  • Informations et pièces nécessaires à l’étude de la demande

Les ressources prisent en compte (avis d’imposition, ou de non imposition) correspondent aux revenus perçus en 2021 (N-2/2023).

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