L’arrêté du 27 mai 2011 a modifié substantiellement l’accès aux métiers embarqués à bord des navires conchylicoles.
Le certificat d'aptitude à la Conduite des Moteurs des Navires Conchylicoles (CACMNC) est abrogé à partir du 1er janvier 2012
Il est remplacé par 4 nouveaux titres ou certificats de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines. Il faut noter à ce stade que ces différents titres ont une vocation strictement conchylicole.
Les 2 premiers certificats concernent des fonctions de matelot. Les deux suivants concernent des fonctions de patrons (voir tableau ci – après). Attention, la terminologie de patron désigne une fonction liée à la marche du navire et pas du tout celle de chef d’entreprise. Les navires concernés sont des navires de charge ou des dragues armés aux cultures marines d’une longueur inférieure à 24 mètres.
Le Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines reprend les prérogatives des différents titres cultures marines.
Les 4 formations conduisant aux différents titres sont complémentaires et le stagiaire doit avoir validé le niveau précédent avant de passer au niveau immédiatement supérieur.
L'arrêté du 30 mai 2016 a modifié le contenu des 4 modules afin de tenir compte de l'évolution générale des formations des marins
La première formation conduisant au Certificat de Marin-ouvrier aux Cultures Marines – Niveau 1 est une formation de 23 heures axée sur la sécurité et comprenant le PSC1 (Premiers secours civiques niveau 1).
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La deuxième formation conduisant au Certificat de Marin-ouvrier aux Cultures Marines – Niveau 2 est une formation de 28 heures axée en plus de la sécurité sur le balisage et les règles de barre ainsi que sur les moteurs et les manœuvres. Il comprend l'enseignement médical de niveau I.
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La troisième formation conduisant au Certificat de Patron aux Cultures Marines – Niveau 1 est une formation nettement plus conséquente de 107,5 heures intégrant pour l’essentiel de la navigation et des cours de moteurs – hydraulique.
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La quatrième formation conduisant au Certificat de Patron aux Cultures Marines – Niveau 2 est une formation encore plus conséquente de 120 heures intégrant des compléments en navigation dont le radar, le CRO (Certificat Restreint d’Opérateur) , premier niveau de formation radio du SMDSM (Système Mondial de Détresse et de Secours en Mer) ainsi que des notions de stabilité. Cette formation permet ainsi de devenir patron des plus grands navires conchylicoles actuels.
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Une formation complète nécessite donc un temps de formation de 275,5 heures pour un nouveau salarié. A noter que des équivalences étaient prévues jusqu’au 30 juin 2012 pour les exploitants ou salariés exerçant déjà une fonction de matelot depuis plus de 3 ans ou de patron depuis plus de 5 ans (s’adresser à la Délégation à la Mer et au Littoral). Le titulaire d’un CACMNC (Certificat d’Aptitude à la Conduite des Moteurs des Navires Conchylicoles) obtient le premier niveau de patron. Enfin les titulaires des formations initiales de CAPM, BEPM de Conchyliculture et de BEPM-Baccalauréat Cultures Marines obtiennent également depuis la session de juin 2011 des équivalences.
